Du Domaine De Hunaudaye

Du Domaine De Hunaudaye

Epagneul nain Continental (Papillon)

INFORMATION CONFIRMATION

Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au LOF au titre de la descendance.



Un chien inscrit au LOF, donc avec certificat de naissance et non confirmé reste néanmoins un chien  LOF toute sa vie et donc  un chien de race (mais qui n'est pas autorisé  à reproduire)



Un article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction.

L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. 


Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection.

A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition.

L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation, vendus à l'âge de 8 (ou 12 semaines).